
Loi Sanitaire, Conseil Constitutionnel, théorie de la grenouille. Avec Serge Slama
Ce jeudi, le Conseil Constitutionnel a censuré (mollement) une partie de la loi sanitaire : la rupture anticipée d’un contrat de travail et l’isolement obligatoire des malades. Il a validé le reste (l’extension du passe sanitaire dans les centres commerciaux, sur les terrasses…).
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- https://www.auposte.fr/loi-sanitaire-conseil-constitutionnel-theorie-de-la-grenouille-une-heure-avec-serge-slama/
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- Invité(s)
- Slama Serge
- Durée
- Date
- 05/08/21
Durant une heure, #AuPoste, on a convoqué et débattu avec le professeur de droit public Serge Slama. Pas de répit pour les braves !
- Serge Slama https://twitter.com/combatsdh
- Les membres du Conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
- Décision du conseil constitutionnel n° 2021-824 DC du 5 août 2021 - Loi relative à la gestion de la crise sanitaire - Non conformité partielle - réserve https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
- Décision du conseil constitutionnel - n° 2021-824 DC - Communiqué de presse https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
- "Le contrôle de la détention d'un des documents nécessaires pour accéder à un lieu, établissement, service ou événement ne peut être réalisé que par les forces de l'ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements. En outre, la présentation de ces documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître «la nature du document détenu» et ne s'accompagne d'une présentation de documents d'identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l'ordre."
- Théorie de la grenouille - Serge Slama https://clips.twitch.tv/ProtectiveEmpathicDiscCmonBruh-V4ct0Ujb2izbH4kg
- Pour voir un peu de Nantes - Nantes Révoltée https://twitter.com/Nantes_Revoltee
- Le choix du chômage par Benoît Collombat & Damien Cuvillier https://www.futuropolis.fr/9782754825450/le-choix-du-chomage.html
- Internet année zéro - par Jonathan Bourguignon https://www.editionsdivergences.com/livre/internet-annee-zero